En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du portail web Château de Villerambert l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation ainsi que de son suivi :
Propriétaire : SARL CDV – SARL au capital de 684 600,00 € – Villerambert, 11160 Caunes-Minervois, France
Numéro SIRET : 80322006000013
Numéro immatriculation RCS : 803220060
Numéro identification TVA : FR63803220060/00013
Créateur : PRUVOST Guillaume
Responsable publication : PRUVOST Guillaume – sio.pruvost@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : PRUVOST Guillaume – sio.pruvost@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann 591000 roubaix france
Crédits : les mentions légales ont été générées par JBA Development développeur de sites WordPress à Bordeaux.
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La plateforme web Château de Villerambert est mise à jour de manière régulière par PRUVOST Guillaume. De la même manière, les mentions légales peuvent être changées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.
Le site internet a pour objet de donner une information par rapport à l’ensemble des activités de l’entreprise.
SARL CDV s’efforce de fournir sur le portail web Château de Villerambert des renseignements autant précises que possible. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui offrent ces informations.
La totalité des informations présentes sur le site Château de Villerambert sont données à titre indicatif, et peuvent évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le portail web Château de Villerambert ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Tout litige en relation avec l’usage du portail web Château de Villerambert est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : internaute qui se connecte, se servant du site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui offrent la possibilité, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).